Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société A Point Un au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé àSaint-Denis immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 804 113 223 00015 ci-après dénommée A Point Un et gérant le site Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr – et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr – dénommée ci-après « l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société A Point Un, sa marque Les Filles de Marjane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr –
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr – est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société A Point Un conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Les produits
L’offre de produits proposée figurant sur le site marchand Les Filles de Marjane (www.lesfillesdemarjane.fr) de la société A Point Un n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le client en sera informé par mail et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande.
La responsabilité de la société A Point Un ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de grève partielle ou totale des services postaux, de ses fournisseurs, d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La société A Point Un se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et sa phtotographie.
Les photographies du site Les Filles de Marjane sont les plus fidèles possibles aux produits proposés à la vente. En effet, elles ne peuvent présenter une parfaite similitude aux produits finis notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3. Les tarifs
Les prix figurant sur le site internet Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr – sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société A Point Un s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. L’aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site internet Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr – est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine.
Article 5. Les commandes et les modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr –
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (suivi des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
La société A Point Un propose à l’acheteur de commander ses produits et de les régler par carte bancaire. Les paiements sont effectués en ligne et entièrement sécurisés par la plateforme STRIPE. Dès que le paiement est effectué, la société A Point Un accuse réception de la commande par e-mail à l’acheteur. En cas d’erreur ou de carte non débitrice, la vente et la commande seront annulées.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les Filles de Marjane communiquera par courrier électronique à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société A Point Un, il peut le faire via la rubrique « contact » située en pied de page du site internet – www.lesfillesdemarjane.fr –
Article 6. La réserve de propriété
La société A Point Un conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 7. La rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur devra renvoyer les produits neufs, intacts et dans leur emballage d’origine.
Tout colis ne respectant pas ces conditions ou retourné endommagé, déclaré perdu ou volé ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8. Les livraisons
La société A Point Un s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les expéditions se feront sous 24 à 72 heures du lundi au vendredi dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée le vendredi après 15h00, le samedi et le dimanche sera expédiée le lundi suivant.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société A Point Un pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société A Point Un. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Les garanties
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société A Point Un qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la page « contact » dans un délai de sept jours après livraison.
Article 10. La responsabilité
La société A Point Un, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. La propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Filles de Marjane – www.lesfillesdemarjane.fr – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société A Point Un.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de reproduction, photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Les données à caractère personnel
La société A Point Un s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Elle s’engage à ne les utiliser que pour le traitement de la commande, le suivi de la relation commerciale, l’envoi de newsletters et de se offres promotionnelles.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. De ce fait, il peut en faire la demande à tout moment dans la rubrique « contact » située en pied de page du site internet – www.lesfillesdemarjane.fr –
Article 13. L’archivage
La société A Point Un se réserve le droit d’archiver ses factures et ses échanges avec les acheteurs.
Article 14. Le règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Bobigny (93000).
